Le présent contrat de licence est conclu entre la société Arcsolu 189 rue d’aubervilliers 75018 PARIS R.C.S. Paris B 538 951 971 ( « le Concédant ») et le Licencié, qui s’engage à en respecter strictement les termes.

Préambule

a) La plateforme logicielle MiiPos (ci-après « le Logiciel ») est la propriété de la société Arcsolu. Cette plateforme logicielle est un logiciel permettant d’interconnecter l’ensemble des autres logiciels de gestion (caisse enregistreuse, site de e-commerce, logiciel comptable, CRM, fidélité, facturation, paiement etc… ) d’un commerce.

b) Le logiciel de caisse MiiPos (ci-après « le Logiciel ») est un logiciel de caisse enregistreuse sous Android,IOS, LINUX, Microsoft Windows, plus spécialement conçu pour un usage sur tablette numérique.

Le Concédant a acquis les droits sur le Logiciel dans le cadre d’un contrat de distribution des logiciels édités par la société Arcoslu.

Le Licencié souhaite bénéficier d’une licence d’utilisation du Logiciel.

C’est dans ce contexte que le Concédant et le Licencié se sont rapprochés pour formaliser la concession d’un droit d’utilisation portant sur le Logiciel.

Article 1. Définitions

Dans le présent contrat (le « Contrat », i.e. Conditions générales d’Utilisation), chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de la définition qui suit :

– Conditions Particulières : désigne les conditions particulières destinées à compléter les termes de la présente licence (durée, prix).

– Documentation : désigne la documentation relative au Logiciel remise au Licencié.

– Editeur du logiciel Arcsolu : désigne la société Arcsolu, R.C.S. Paris B 538 951 971 – 189 rue d’aubervilliers 75018 PARIS.

– Editeur de la plateforme de connecteur : désigne la société : Arcsolu, R.C.S. Paris B 538 951 971 – 189 rue d’aubervilliers 75018 PARIS.

– Logiciel : désigne le logiciel MiiPos et la plateforme de connecteur.

Article 2. Entrée en vigueur – Durée

Le Contrat entre en vigueur à compter de la date de paiement du frais d’utilisation sur la page officielle du Logiciel, et pour la durée qui y est indiquée.

A l’issue de la durée initiale, l’arrêt de paiement de frais d’utilisation de suivi sera considéré comme résiliation du Contrat et une suspension volontaire de la part du Licencié pour son utilisation des périodes successives. Un préavis de 1 semaine s’affichera dans le Logiciel avant l’échéance du terme en cours.

Article 3. Objet du Contrat

Le Contrat a pour objet la concession à titre non exclusif par le Concédant au Licencié de droits d’utilisation du Logiciel.

Article 4. Droits d’utilisation du Logiciel

La licence d’utilisation du Logiciel, accordée en vertu du Contrat et pour sa durée, permet au Licencié d’utiliser le Logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins propres sur la configuration.

La licence d’utilisation est limitée à une installation du Logiciel par machine. Le Licencié devra souscrire à autant de licences que de machines sur lesquelles le Logiciel sera installé.

En dehors des droits concédés au présent article ci-dessus et sans préjudice de ceux-ci, le Licencié n’est pas autorisé au titre des présentes à :

— copier, imprimer, transférer, transmettre ou afficher tout ou partie du Logiciel ;

— vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel ;

— utiliser le Logiciel pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d’exploitation en temps partagé ou d’autres services analogues de quelque nature qu’ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ;

— modifier le Logiciel et/ou fusionner tout ou partie du Logiciel dans d’autres programmes informatiques ;

— compiler le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d’y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi. Il est expressément convenu que le Licencié s’interdit de corriger par lui-même toute anomalie quelle qu’elle soit, le Concédant se réservant seul ce droit.

Article 5. Accès au Logiciel

Le Licencié reconnaît que l’accès au Logiciel se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d’installation d’un terminal, d’un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d’installation d’une ligne téléphonique pour accéder au Logiciel.

La responsabilité du Concédant ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d’informatique, coupure d’électricité…).

Le Licencié reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d’accès au réseau Internet permettant la connexion au Logiciel soient à sa charge exclusive, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d’accès internet (FAI).

Article 6. Application téléchargée via un lien privé

Pour permettre au CLIENT de télécharger l’application, il communique son adresse électronique et son mot de passe, le numéro d’identification de son device étant communiqué à la société Arcsolu.

Le Concédant se chargera de lui faire parvenir la version de l’application du Logiciel correspondante.

L’utilisation effective de l’application, fait débuter la période de facturation.

Article 7. Souscription au service

Le Licencié donne ses informations pour que le Concédant puisse lui créer un compte (Nom et Prénom / Dénomination sociale, Domicile / Siège social, n° RCS, Mail et Mot de Passe, et toute autre information demandée par le Concédant afin de compléter le processus d’inscription et de licence sur le logiciel.

Son accès au Logiciel à l’aide de son email et mot de passe est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit, sauf accord ecrit express du Concédant.

Le Licencié est seul responsable de l’activité qui se produit sur son compte, et doit garder son mot de passe sécurisé.

Le Licencié doit informer immédiatement le fournisseur de tout usage non autorisé de son compte ou de violation de sécurité.

Le Concédant ne sera pas responsable de toute perte ou dommages causés par toute utilisation non autorisée du compte du client.

Article 8. Garantie d’éviction

Le Concédant garantit au Licencié une jouissance paisible du Logiciel, de son fait personnel.

A ce titre, le Concédant s’engage à défendre le Licencié à ses frais contre toute action en violation de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers, et portant sur le Logiciel, sous réserve d’en avoir été avertie immédiatement par écrit par le Licencié et que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Licencié.

Le Concédant sera seul maître de la manière de conduire l’action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Licencié devra fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires au Concédant pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.

Si tout ou partie du Logiciel est reconnu par une décision de justice définitive constituer une contrefaçon ou si le Concédant estime qu’il est vraisemblable que le Logiciel, en tout ou partie, soit considéré comme étant contrefaçon, le Concédant pourra, à son choix, soit procurer au Licencié un logiciel non contrefaisant ayant les mêmes fonctionnalités, soit obtenir le droit pour le Licencié de continuer à utiliser et exploiter ledit Logiciel, soit rembourser au Licencié le prix perçu au titre du présent Contrat.

Article 9. Prix

En contrepartie de la concession de la licence d’utilisation du Logiciel, le Licencié s’engage à payer au Concédant la somme stipulée dans les Conditions Particulières. Ce prix est hors taxes et doit être majoré des taxes et droits en vigueur à la date de facturation.

Article 10. Garantie contractuelle

Le Concédant garantit exclusivement la conformité du Logiciel aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la Documentation remise au Licencié au titre du Contrat.

A ce titre, le Concédant interviendra gratuitement, pendant une durée d’un (1) mois à compter de la date de livraison du Logiciel, pour tenter de corriger les anomalies.

Le Licencié devra soumettre au Concédant un rapport documentant l’anomalie et l’expliquant clairement.

Le Concédant se réserve le droit d’utiliser le moyen le plus approprié pour effectuer la correction des anomalies : envoi d’un support magnétique, télétransmission, déplacement sur le site du Licencié. Tout déplacement sur le site du Licencié sera facturé au tarif en vigueur.

La garantie ci-dessus cesse de plein droit si la configuration et/ou le Logiciel ont été modifiés, ainsi  qu’en cas d’utilisation non conforme au référentiel contractuel.

Toute intervention pour une anomalie ne répondant pas aux conditions de la garantie ci-dessus sera facturée au Licencié au tarif d’intervention en vigueur à la date de celle-ci.

Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu. En conséquence, il est rappelé au Licencié qu’il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour établir les plans de dépannage adéquats et prendra toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d’exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation.

Article 11. Résiliation

Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat si ce manquement n’est pas corrigé dans un délai de quinze (15) jours suivant réception par la partie en manquement d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la partie ayant pris l’initiative de la résiliation pourrait prétendre.

En cas de cessation des présentes relations contractuelles et ce, pour quelque raison que ce soit, le Licencié s’engage soit à restituer au Concédant dans les huit (8) jours de la fin des relations contractuelles, l’ensemble des éléments constitutifs du Logiciel, y compris les supports et toutes les copies qui en auront été faites, en garantissant par écrit l’intégralité de cette remise, soit à fournir par écrit, une attestation certifiant la destruction du Logiciel, de ses supports et de toutes les copies qui auraient pu être faites.

Article 12. Responsabilité

Le Licencié est responsable de l’adéquation du logiciel à ses besoins. Le Licencié reconnaît avoir reçu du Concédant toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Logiciel à ses besoins.

Le Licencié est responsable de l’exploitation du logiciel et des données qu’il traite.

Le Concédant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers le Licencié, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu’ils soient, et notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, en relation ou provenant du logiciel, de son fonctionnement, même si le Concédant a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

Si, toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre du Concédant et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure à la somme effectivement perçue au titre du présent contrat.

Article 13. Hébergement des données par l’Editeur

Le Licencié est informé que les données qu’il saisit dans le Logiciel sont destinées à faire l’objet d’un hébergement sous la responsabilité de l’Editeur.

Le Concédant, en sa qualité de distributeur du Logiciel, ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Il est précisé que l’Editeur fait appel à un prestataire d’hebergement extérieur, la société Ionos. En sa qualité d’hebergeur, la société Ionos stipule une clause de limitation de responsabilité, qui s’appliquera de plein droit au Licencié. Les Conditions Générales d’utilisation du service d’hebergement de la société Ionos figurent sur leurs sites web. Pour la parfaite information du Licencié, la clause relative à la responsabilité de la société Ionos indique notamment que :

En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts dû au titre de la responsabilité d’Ionos ne saurait excéder le montant par elle perçue en contrepartie des prestations fournies au titre du présent Contrat jusqu’à la date du fait générateur de sa responsabilité.

Le Licencié se déclare parfaitement informé des conditions d’utilisation de l’herbergement de ses données, et déclare accepter les conditions de la société Ionos en toutes leurs stipulations.

Article 14. Utilisation des données.

>> Les données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Arcsolu s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés” telle que modifiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, Arcsolu garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Arcsolu a un dossier de déclaration CNIL. Ce dossier de déclaration est enregistré sous le n°1921396.

>> les données de gestion.

L’utilisateur des services apportés par Arcsolu reconnait mettre à la disposition de Arcsolu l’ensemble des données de gestion étant hébergées par l’hébergeur de la société Arcsolu. L’utilisateur des services apportés par Arcsolu reconnait expressement que Arcsolu peut monétiser et exploiter ses données auprès de tiers. Arcsolu s’interdit d’exploiter ses données de manière nominatives.

Article 15. Droit applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige à quel titre que ce soit, les juridictions de Paris auront compétence exclusive.