ARCSOLU SARL («nous», «notre», «nos» ou «MiiPos») s'engagent à protéger la vie privée de tous les utilisateurs nos applications mobiles (collectivement, les «Sites»). Veuillez lire la politique de confidentialité suivante qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. Nous serons les «responsables de traitement» des informations que vous nous communiquez.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de nos applications mobiles.

1. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter

par email: contact@arcsolu.com

2. Informations vous concernant que nous collectons et pourquoi

Les informations que nous pouvons collecter vous concernant à l’étranger tombent dans les catégories suivantes :

(a) Informations que vous communiquez volontairement

Certaines parties de nos Services peuvent vous demander de fournir volontairement des données personnelles.

Par exemple :

● Informations d’enregistrement : Lorsque vous créez un compte MiiPos, signez ou remplissez des formulaires sur les Services, nous collectons des informations vous concernant incluant vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et le mot de passe que vous créez.

● Informations sur les transactions : Nous collectons des informations concernant vos Commandes. Par exemple nous collectons les informations de livraison (ex. votre adresse physique) afin de traiter chaque Commande.

● Informations concernant vos préférences publicitaires : Nous collectons des informations concernant vos préférences pour recevoir des publicités, service auquel vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à tout moment.

● Commentaires : Lorsque vous publiez des messages ou avis sur les Services ou lorsque vous nous contactez, par exemple avec une question, un problème ou commentaire, nous collectons des informations vous concernant y compris votre nom et le contenu de votre demande. Si vous contactez nos équipes de service client, peut être nous enregistrerons et garderons une trace de votre conversation à des fins de qualité et de formation et afin d’aider à la résolution de vos demandes.

(b) Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre dispositif. Dans certains pays, y compris les pays européens, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

Par exemple :

● Information sur l’activité : Nous collectons des informations sur votre utilisation des Services et des informations vous concernant à partir du contenu que vous créez et des notifications ou messages que vous publiez ou envoyez tout comme de vos recherches, de ce que vous regardez et de vos discussions.

● Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et une technologie de suivi similaire afin de collecter et utiliser les données personnelles vous concernant (ex. votre adresse de Protocole Internet (IP), l’identifiant de votre dispositif, votre type de navigateur et quand, à quelle fréquence et combien de temps vous interagissez avec les Services), y compris afin de faciliter la publicité basée sur vos intérêts.

Pour obtenir de plus amples informations sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi, et comment vous pouvez contrôler ces technologies, consultez notre Politique en matière de Cookies.

Nous pouvons recevoir, occasionnellement, des données personnelles de la part de sources tierces, y compris des réseaux publicitaires mais uniquement si nous avons vérifié que ces tiers ont obtenu votre consentement au traitement des informations ou sont autrement légalement autorisés ou tenus de partager vos données personnelles avec nous. Ces informations peuvent inclure votre groupe démographique probable.

Par exemple :

● Rapports analytiques et études de marché : Nous collectons des informations concernant la manière dont vous répondez et réagissez à nos campagnes marketing afin que nous puissions personnaliser notre marketing et nos Services en conséquence.

● Nous pouvons également recevoir des informations agrégées sous la forme de segments d’audience de la part de sources tierces afin d’afficher des publicités ciblées sur des biens numériques exploités par des organisations telles que Facebook et Google.

Notre utilisation des informations collectées.

Nous pouvons utiliser ces informations par exemple, de la manière suivante :

(a) Informations que vous communiquez volontairement

● Informations d’enregistrement

Les informations d’enregistrement que vous fournissez lorsque vous créez un compte MiiPos ou vous utilisez notre application en tant anonyme, nous permettent de vous donner accès aux Services et de vous les fournir [selon nos Conditions]. Nous utilisons également ces informations pour authentifier votre accès aux Services, vous contacter pour obtenir vos points de vue et vous communiquer les modifications ou mises à jour importantes de nos Services.

● Informations sur les transactions

Les informations sur vos transactions (tels que les articles que vous ajoutez dans votre panier) nous permettent de traiter votre Commande. Elles nous aident également, ainsi que tout notre partenariat dans lequel vous passez commande, à vous contacter si nécessaire.

MiiPos peut vous contacter par courriel, téléphone ou SMS afin de vous communiquer les mises à jour de votre statut ou autres informations ou résoudre les problèmes avec votre compte ou Commande. Une boutique peut vous contacter par téléphone ou SMS afin de vous fournir des mises à jour de votre statut ou autres informations concernant votre Commande.

Certains boutiques sur notre plateforme utilisent des sociétés de livraison tierces ; ces sociétés peuvent utiliser vos informations pour vous communiquer des mises à jour du statut de la livraison de votre Commande.

Nous analyserons également les informations sur les transactions réalisées et les Commandes dûment livrées sur la base de la correspondance des données ou d’une analyse statistique afin que nous puissions administrer, supporter, améliorer et développer notre activité et nos Services. Nos analyses nous aident également à détecter et prévenir la fraude ou les autres activités ou actes illégaux interdits par nos Conditions ou toute politique applicable aux Services.

● Informations concernant vos préférences publicitaires

MiiPos peut vous envoyer des publicités, si la loi l’autorise, par la poste, par courriel, [téléphone], mobile (c’est-à-dire, SMS, messagerie d’application et notifications push) concernant nos produits ou Services. Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers (ex. d’autres sociétés) dans d’autres secteurs (tels que les aliments, les boissons et divertissements) de sorte qu’ils

peuvent vous parler de produits ou services pouvant vous intéresser.

Si nous ne souhaitez pas utiliser vos données de cette manière ou changez généralement d’avis concernant la réception de toute forme de communications marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonctionnalité se désabonner concernant la communication que vous recevez ou en modifiant votre profil en conséquence. Vous pouvez également opter pour les notifications push au niveau du dispositif (ex. par la configuration de votre iOS). Si vous choisissez de vous désabonner de nos publicités, nous conserverons un dossier de vos préférences afin de ne pas vous déranger avec des publicités non sollicitées à l’avenir.

● Commentaires et avis

Si vous nous soumettez des commentaires, nous les utiliserons pour répondre à vos questions ou demandes, pour fournir l’assistance client et résoudre tout problème avec vos Commandes et les Services. Nous publierons sur notre plateforme les avis que vous nous envoyez concernant les Boutiques et nos Services en général et nous analyserons également vos commentaires pour améliorer et développer nos Services et afin d’améliorer votre expérience.

(b) Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre dispositif telles que votre adresse IP, adresse MAC ou l’identifiant du dispositif. Dans certains pays, y compris l’Europe, ces informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

● Information sur l’activité

Nous analysons vos habitudes d’achat et la manière dont vous interagissez avec nos Services afin de pouvoir vous suggérer des options alimentaires de nouveaux restaurants que vous aimeriez, selon nous, tester. Si vous décidez de partager votre géolocalisation avec nous, nous pouvons utiliser ces informations pour vous montrer le contenu adapté à votre localisation ; ces informations aideront également à faciliter la livraison effective et rapide de votre Commande. Nous pouvons également vous fournir du contenu et des publicités personnalisés sur la base de vos interactions précédentes avec nos Services et nos connaissances de vos préférences sur la base de votre historique d’utilisation et d’achat concernant les Services.

Nous vous permettons d’accéder à l’historique de vos Commandes afin que vous puissiez facilement commander de nouveau dans vos Boutiques favoris. Nous pouvons également collecter des informations sur votre interaction avec nos courriels et autres formes de communication.

● Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour tenir un dossier de votre interaction avec nos Services.

Les cookies nous aident également à gérer un ensemble d’options et de contenu tout comme stocker les recherches et représenter vos informations au moment de la Commande. Pour obtenir de plus amples informations sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi, et comment vous pouvez contrôler ces technologies, consultez notre Politique en matière de Cookies.

● Rapports analytiques et études de marché

Nous analysons les informations que nous collectons auprès de nos prestataires de services tiers (tels que Google, Facebook, Amazon et autres sociétés affiliées) afin de comprendre comment vous réagissez à nos Services et publicités (ex. si vous avez cliqué sur l’une de nos publicités). Ceci nous aide à comprendre vos préférences et à vous recommander des Services conformes à vos intérêts.

3. Prise De Décision Automatisée

Nous effectuons des contrôles anti-fraude sur tous nos clients. Lorsque nous pensons détecter une activité frauduleuse, nous pouvons vous empêcher de passer commande.

Nous réalisons ces contrôles anti-fraude sur tous nos clients car cela est indispensable pour pouvoir fournir nos services contractuels, en nous assurer que les services que nous (et les boutiques) fournissons soient dûment payés, mais également pour protéger toute personne contre les utilisations frauduleuses de leur carte.

Considérant le volume de clients et de commandes que nous traitons, nous avons recours à des systèmes automatisés, afin de prendre des décisions automatisées quant à l’acceptation ou non d’une commande.

Les vérifications et les décisions qui sont prises tiennent compte de divers éléments. Si nos systèmes indiquent un score élevé pour l’une de vos transactions, nous pouvons refuser votre commande ou même vous bloquer de nos services. Les indicateurs de fraude sont dynamiques et changeront en fonction des types de fraude détectés au niveau mondial, national.

Nos contrôles anti-fraude sont en place pour protéger tous nos clients. Vous avez le droit de contester toute décision liée à une opération frauduleuse prise à votre sujet.

4. Conservation De Vos Informations

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.

Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe «Utilisation de mes informations», conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs

tels que:

nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées;

obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certain temps;

délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s);

nos intérêts légitimes lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance;

les éventuels contentieux, et lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Sinon, nous supprimons vos informations pour des raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.

5. Divulgation De Vos Informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés dans l'UE. Nous sommes très prudents et transparents en ce qui concerne ceux avec qui vos informations sont partagées.

Nous pouvons également partager vos informations:

si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci;afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord;afin de protéger les droits de MiiPos, des boutiques partenaires, des coursiers ou d'autres parties, et de prévenir la fraude, etavec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.

6. Sécurité

Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées.

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de l’application, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prendrons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

7. Vos Droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données dont vous relevez.

Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.

Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter (voir la section «Nous contacter»).

Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir la section «Nous Contacter»).

Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, ce droit vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir la section «Nous Contacter»).

Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir la section «Nous Contacter»).

Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données.

Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir la section « Nous contacter »). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles pendant la période où le consentement était manifeste.

Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences marketing, en désactivant les cookies (voir les paragraphes 7 et 8 ci-dessus) ou en nous contactant (voir la section « Nous Contacter »).

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon Deliveroo pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

8. Changements De Notre Politique De Confidentialité

Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur MiiPos et, le cas échéant, nous vous informerons de ces changements, par exemple par courriel ou au moyen d'une notification push.

9. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que le traitement de vos informations que nous effectuons n'est pas conforme à la loi relative à la protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) en France :

Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

Site Web: www.cnil.fr